JORF n°0257 du 22 octobre 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 12 octobre 2020 autorisant la société Axpo France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 12 octobre 2020 autorisant la société Axpo France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur
- Décision du 20 octobre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d'études professionnelles
- Arrêté du 20 octobre 2020 définissant les modalités de l'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du baccalauréat professionnel par l'article D. 337-66-1 du code de l'éducation
- Décision du 13 octobre 2020 modifiant la décision du 28 mai 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 15 octobre 2020 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires de l'Etat, des militaires et des magistrats relevant du Service de santé des armées
- Arrêté du 15 octobre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ETABLISSEMENTS CASTEL, fragilisée par la crise du covid-19
- Arrêté du 19 octobre 2020 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 20 octobre 2020 portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la relance)
- Décision du 16 octobre 2020 portant délégation de signature (service des biens à double usage)
- Ministère des armées
- Arrêté du 19 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense
- Décision du 20 octobre 2020 portant délégation de signature (état-major de la marine)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 21 octobre 2020 portant dissolution d'un groupement de fait
- Arrêté du 20 octobre 2020 désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l'Etat ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux communs départementaux
- Avenant n° 1 du 15 octobre 2020 à la convention du 26 novembre 2018 de délégation de gestion 2018-2021 entre la DGSCGC et la DGA
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 8 septembre 2020 portant ouverture de l'examen professionnel de technicien territorial principal de 2e classe par la voie de la promotion interne (session 2021), spécialités « Métiers du spectacle » et « Service et intervention technique », organisé par le centre de gestion des Hautes-Alpes
- Arrêté du 7 octobre 2020 portant ouverture en 2021 d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe au titre de la promotion interne dans la spécialité « Ingénierie, informatique et système d'information » organisé par le centre de gestion de la Corrèze
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-1279 du 20 octobre 2020 modifiant le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 13 octobre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)
- Arrêté du 13 octobre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)
- Arrêté du 20 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne permettant l'accès au corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 20 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la durée et le contenu de l'entretien du concours réservé pour l'accès au corps des assistants médico-administratifs - branche « assistance de régulation médicale »
- Ministère de la mer
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 21 octobre 2020 portant nomination (Cour des comptes)
- Arrêté du 13 août 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 octobre 2020 portant nomination en administration centrale
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 29 septembre 2020 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
- Arrêté du 29 septembre 2020 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
- Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret du 21 octobre 2020 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance - M. MOULIN (Emmanuel)
- Arrêté du 7 octobre 2020 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 16 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne
- Ministère des armées
- Décret du 21 octobre 2020 portant nominations d'officiers généraux
- Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d'avances)
- Arrêté du 14 octobre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 15 octobre 2020 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Tarbes Industry
- Arrêté du 16 octobre 2020 portant nomination au choix à la classe supérieure du corps des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense au titre de l'année 2021
- Arrêté du 19 octobre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 21 octobre 2020 portant retrait du décret du 15 juin 2020 portant admission à la retraite d'un préfet - M. RENOUF (Marcel)
- Décret du 21 octobre 2020 portant admission à la retraite d'un préfet - M. RENOUF (Marcel)
- Arrêté du 25 septembre 2020 portant admission à la retraite (sous-préfets)
- Arrêté du 25 septembre 2020 portant admission à la retraite (sous-préfets)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la justice
- Décret du 20 octobre 2020 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Décret du 20 octobre 2020 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
- Décret du 20 octobre 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 20 octobre 2020 portant détachement (magistrature)
- Décret du 20 octobre 2020 portant détachement (magistrature)
- Décret du 20 octobre 2020 portant détachement (magistrature)
- Décret du 20 octobre 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 20 octobre 2020 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Arrêté du 12 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2020 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2020 relatif à la démission d'office d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination de deux huissières de justice salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 octobre 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 octobre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 octobre 2020 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
- Arrêté du 16 octobre 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de la culture
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère de la transition écologique
- Logement
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conventions collectives
- Conseil d'Etat
- Décision n° 426241, 426253 du 14 octobre 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 428691 du 14 octobre 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Caisse des dépôts et consignations
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Délibération du 7 octobre 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans la bande de fréquences 65-68 MHz pour l'exploitation d'un service de radio à temps partiel de faible portée
- Délibération du 7 octobre 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures deux autorisations délivrées dans la bande de fréquences 65-68 MHz pour l'exploitation de services de radio à temps partiel de faible portée
- Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
- Informations diverses
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Informations diverses
- Nominations et avis
- Avis administratifs
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires des Deux-Sèvres)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de la Haute-Savoie)
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces