Décret n°2020-1277 du 20 octobre 2020

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-39

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Modification des modalités d'évaluation pour les élèves en formation professionnelle continue

Résumé. Les élèves en formation professionnelle continue sont désormais évalués par contrôle en cours de formation pour au moins quatre épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

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