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Modification des modalités d'évaluation pour les élèves en formation professionnelle continue
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1277 du 20 octobre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D337-39
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance