Décret n°2020-1277 du 20 octobre 2020

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D337-30, Art. D337-32, Art. D337-33, Art. D337-34, Art. D337-35, Art. D337-36, Art. D337-37, Art. D337-37-1, Art. D337-42, Art. D337-42-1, Art. D337-43, Art. D337-44, Sct. Sous-section 6 : Le jury., Art. D337-46, Art. D337-47, Art. D337-48, Art. D337-49, Art. D337-49-1, Art. D337-50, Art. D337-50-1, Art. D337-29, Art. D337-39, Art. D337-40, Art. D337-26, Art. D337-27, Art. D337-28, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales

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Suppression des règles sur les brevets d'études professionnelles

Résumé. Le décret supprime plusieurs articles du code de l'éducation concernant les brevets d'études professionnelles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D337-30 : Obtention du brevet d'études professionnelles
→ Version 2
Code de l'éducationArt. D337-32 : Règles pour obtenir le BEP
→ Version 2
Code de l'éducationArt. D337-33 : Structure de l'examen du brevet d'études professionnelles
→ Version 2
-Code de l'éducation
Art. D337-30, Art. D337-32, Art. D337-33, Art. D337-34, Art. D337-35, Art. D337-36, Art. D337-37, Art. D337-37-1, Art. D337-42, Art. D337-42-1, Art. D337-43, Art. D337-44, Sct. Sous-section 6 : Le jury., Art. D337-46, Art. D337-47, Art. D337-48, Art. D337-49, Art. D337-49-1, Art. D337-50, Art. D337-50-1, Art. D337-29, Art. D337-39, Art. D337-40, Art. D337-26, Art. D337-27, Art. D337-28, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales

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