Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les brevets d'études professionnelles
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de l'éducationArt. D337-32 : Règles pour obtenir le BEP
→ Version 2Code de l'éducationArt. D337-33 : Structure de l'examen du brevet d'études professionnelles
→ Version 2
-Code de l'éducationArt. D337-30, Art. D337-32, Art. D337-33, Art. D337-34, Art. D337-35, Art. D337-36, Art. D337-37, Art. D337-37-1, Art. D337-42, Art. D337-42-1, Art. D337-43, Art. D337-44, Sct. Sous-section 6 : Le jury., Art. D337-46, Art. D337-47, Art. D337-48, Art. D337-49, Art. D337-49-1, Art. D337-50, Art. D337-50-1, Art. D337-29, Art. D337-39, Art. D337-40, Art. D337-26, Art. D337-27, Art. D337-28, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales