Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des conditions d'éligibilité pour un diplôme
Résumé. Le décret simplifie les conditions pour obtenir un diplôme en supprimant certaines exigences et en regroupant les modalités de préparation.
A modifié les dispositions suivantes :