Décret n°2020-1277 du 20 octobre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-7

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Simplification des conditions d'éligibilité pour un diplôme

Résumé. Le décret simplifie les conditions pour obtenir un diplôme en supprimant certaines exigences et en regroupant les modalités de préparation.

A modifié les dispositions suivantes :

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