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Sous-section 3

Organisation des examens

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Article R337-31

Conditions de mise en oeuvre du contrôle continu pour le brevet d'études professionnelles

Code de l'éducation

Article D337-25-1

Article D337-25-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des autorités compétentes pour les spécialités maritimes

Résumé Pour les formations maritimes, certaines décisions sont prises par des autorités de la mer.

Dans les spécialités relevant de la formation professionnelle maritime, au sens de l'article R. 342-1, le ministre chargé de la mer et le directeur interrégional de la mer sont substitués respectivement au ministre chargé de l'éducation et au recteur d'académie en ce qui concerne les articles D. 337-4, D. 337-9, D. 337-14, D. 337-16, D. 337-18, D. 337-21 et D. 337-24.

5 versions

4 cités

Historique des versions

Version 5

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Extension de la substitution des autorités pour la formation maritime

Résumé des changements Trois nouveaux articles (D. 337‑14, D. 337‑21 et D. 337‑24) ont été ajoutés à la liste des dispositions où le ministre chargé de la mer et le directeur interrégional de la mer remplacent le ministre chargé de l’éducation et le recteur d’académie.

Dans les spécialités relevant de la formation professionnelle maritime, au sens de l'article R. 342-1, le ministre chargé de la mer et le directeur interrégional de la mer sont substitués respectivement au ministre chargé de l'éducation et au recteur d'académie en ce qui concerne les articles D. 337-4, D. 337-9, D. 337-14, D. 337-16, D. 337-18, D. 337-21 et D. 337-24.

Version 4

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Clarification du rôle du recteur d’académie

Résumé des changements Le texte précise que le directeur interrégional de la mer remplace désormais le recteur d’académie plutôt que simplement le recteur.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Dans les spécialités relevant de la formation professionnelle maritime, au sens de l'article R. 342-1, le ministre chargé de la mer et le directeur interrégional de la mer sont substitués respectivement au ministre chargé de l'éducation et au recteur d'académie en ce qui concerne les articles D. 337-4, D. 337-9, D. 337-16 et D. 337-18.

Version 3

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Clarification de la portée des spécialités concernées

Résumé des changements Le texte précise que les spécialités concernées sont celles relevant de la formation professionnelle maritime, définies par l’article R. 342‑1, au lieu d’être limitées aux spécialités mentionnées dans le quatrième alinéa de l’article D. 337‑2.

En vigueur à partir du lundi 13 juin 2016

Dans les spécialités relevant de la formation professionnelle maritime, au sens de l'article R. 342-1, le ministre chargé de la mer et le directeur interrégional de la mer sont substitués respectivement au ministre chargé de l'éducation et au recteur en ce qui concerne les articles D. 337-4, D. 337-9, D. 337-16 et D. 337-18.

Version 2

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Modification du titre du directeur

Résumé des changements Le titre du directeur responsable a été modifié, passant de "directeur régional des affaires maritimes" à "directeur interrégional de la mer".

En vigueur à partir du samedi 13 février 2010

Dans les spécialités mentionnées au quatrième alinéa de l'article D. 337-2, le ministre chargé de la mer et le directeur interrégional de la mer sont substitués respectivement au ministre chargé de l'éducation et au recteur en ce qui concerne les articles D. 337-4, D. 337-9, D. 337-16 et D. 337-18.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 septembre 2009

Dans les spécialités mentionnées au quatrième alinéa de l'article D. 337-2, le ministre chargé de la mer et le directeur régional des affaires maritimes sont substitués respectivement au ministre chargé de l'éducation et au recteur en ce qui concerne les articles D. 337-4, D. 337-9, D. 337-16 et D. 337-18.