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Annexe

Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire ;

Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 modifié portant création d'un ordre national du Mérite ;

Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;

Vu l'avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur en date du 4 octobre 2018 ;

Vu l'avis du conseil de l'ordre national du Mérite en date du 8 octobre 2018 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le Conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Créé le 1 décembre 2018

Le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 25 du présent décret.

1 version

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

1 version

1 modifié

Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteSct. LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangèresCode de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteSct. LIVRE V : Dispositions pénales
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Sct. LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères, Sct. LIVRE V : Dispositions pénales

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R160 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R203 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R161 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R204 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R162 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R205 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R163 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R206 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R164 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R207 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R165 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R208 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R166 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R209 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R167 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R210 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R168 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R211 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R169 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R212 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R170 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R213 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R171 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R214 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R172 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R215 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R173 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R216 → Version 1
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Art. R160, Art. R203, Art. R161, Art. R204, Art. R162, Art. R205, Art. R163, Art. R206, Art. R164, Art. R207, Art. R165, Art. R208, Art. R166, Art. R209, Art. R167, Art. R210, Art. R168, Art. R211, Art. R169, Art. R212, Art. R170, Art. R213, Art. R171, Art. R214, Art. R172, Art. R215, Art. R173, Art. R216

1 version

14 créés

16 modifiés

Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteSct. LIVRE III : Ordre national du MériteCode de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteSct. TITRE I : Objet et composition de l'ordreCode de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R160 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R161 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R162 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R163 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R164 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R165 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R166 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R167 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R168 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R169 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteSct. TITRE II : Conditions de nomination et de promotionCode de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R170 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R171 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R172 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R173 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteSct. CHAPITRE I : Nominations et promotions à titre normalCode de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R174 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R175 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R176 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R177 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteSct. CHAPITRE II : Nominations et promotions à titre exceptionnelCode de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R178 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteSct. CHAPITRE III : Attributions à titre étrangerCode de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R179 → Version 1
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Sct. LIVRE III : Ordre national du Mérite, Sct. TITRE I : Objet et composition de l'ordre, Art. R160, Art. R161, Art. R162, Art. R163, Art. R164, Art. R165, Art. R166, Art. R167, Art. R168, Art. R169, Sct. TITRE II : Conditions de nomination et de promotion, Art. R170, Art. R171, Art. R172, Art. R173, Sct. CHAPITRE I : Nominations et promotions à titre normal, Art. R174, Art. R175, Art. R176, Art. R177, Sct. CHAPITRE II : Nominations et promotions à titre exceptionnel, Art. R178, Sct. CHAPITRE III : Attributions à titre étranger, Art. R179

A créé les dispositions suivantes :

Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R180 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R181 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R182 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R183 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R184 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R185 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R186 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R187 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R188 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteSct. TITRE III : Modalités de nomination et promotionCode de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R189 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R190 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteSct. TITRE IV : Insignes et brevetsCode de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteSct. CHAPITRE I : InsignesCode de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R191 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R192 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R193 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteSct. CHAPITRE II : BrevetsCode de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R194 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R195 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteSct. CHAPITRE III : Remise de l'insigneCode de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R196 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R197 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R198 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R199 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R200 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteSct. TITRE V : DisciplineCode de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R202 → Version 1
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Art. R180, Art. R181, Art. R182, Art. R183, Art. R184, Art. R185, Art. R186, Art. R187, Art. R188, Sct. TITRE III : Modalités de nomination et promotion, Art. R189, Art. R190, Sct. TITRE IV : Insignes et brevets, Sct. CHAPITRE I : Insignes, Art. R191, Art. R192, Art. R193, Sct. CHAPITRE II : Brevets, Art. R194, Art. R195, Sct. CHAPITRE III : Remise de l'insigne, Art. R196, Art. R197, Art. R198, Art. R199, Art. R200, Sct. TITRE V : Discipline, Art. R202

1 version

40 créés

14 modifiés

1 cité

Article 26

Créé le 1 décembre 2018

Le modèle de notice annexé au même code est remplacé par le modèle de notice annexé au présent décret.

1 version

Article 27

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 1 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 2 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 3 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 4 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 5 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 6 → Version 2Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 7 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 8 → Version 2Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 9 → Version 2Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 10 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 11 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 12 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 13 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Sct. CHAPITRE Ier : Nominations et promotions a titre normal.Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 14 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 15 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 16 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 17 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Sct. CHAPITRE II : Nominations et promotions a titre exceptionnel.Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 18 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Sct. CHAPITRE III : Attributions a titre étranger.Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 19 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 20 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 21 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 22 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 22-1 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 22-2 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 22-3 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 22-4 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Sct. TITRE III : Modalités de nomination et promotion.Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 23 → Version 2Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 24 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Sct. TITRE IV : Insignes et brevetsDécret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Sct. CHAPITRE Ier : Insignes.Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 25 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 26 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 27 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Sct. CHAPITRE II : Brevets.Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 28 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 29 → Version 2Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Sct. CHAPITRE III : Remise de l'insigne.Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 30 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 31 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 32 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 33 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Sct. TITRE V : Discipline.Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 34 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Sct. TITRE VI : Administration de l'ordre.Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 35 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 36 → Version 3Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 37 → Version 1
-Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE Ier : Nominations et promotions a titre normal., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. CHAPITRE II : Nominations et promotions a titre exceptionnel., Art. 18, Sct. CHAPITRE III : Attributions a titre étranger., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Art. 22-2, Art. 22-3, Art. 22-4, Sct. TITRE III : Modalités de nomination et promotion., Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE IV : Insignes et brevets, Sct. CHAPITRE Ier : Insignes., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. CHAPITRE II : Brevets., Art. 28, Art. 29, Sct. CHAPITRE III : Remise de l'insigne., Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. TITRE V : Discipline., Art. 34, Sct. TITRE VI : Administration de l'ordre., Art. 35, Art. 36, Art. 37

1 version

51 abrogés

Article 28

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 janvier 2002Art. 3 → Version 3Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003Art. 1-1 → Version 2Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003Art. 3 → Version 3Décret n° 64-317 du 9 avril 1964Art. 1 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. R351-1 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. R351-2 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. R351-4 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. R351-7 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. R351-8 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. D355-26 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. D355-31 → Version 2
- Arrêté du 24 janvier 2002
Art. 3
- Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003
Art. 1-1, Art. 3
- Décret n° 64-317 du 9 avril 1964
Art. 1
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. R351-1, Art. R351-2, Art. R351-4, Art. R351-7, Art. R351-8, Art. D355-26, Art. D355-31

1 version

11 modifiés

Article 29

Créé le 1 décembre 2018 · En vigueur depuis le 18 septembre 2020

I. - Les deux prochains renouvellements du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur, à compter de la date de publication du présent décret, auront lieu respectivement le 18 novembre 2019 (première série) et le 31 janvier 2022 (seconde série). Le membre choisi parmi les chevaliers pour occuper le siège vacant à la date de publication du présent décret au sein dudit conseil sera nommé au titre de la série qui sera renouvelée le 18 novembre 2019 (première série), dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 13 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite modifié par le présent décret.

II. - Les deux prochains renouvellements du conseil de l'ordre national du Mérite, à compter de la date de publication du présent décret, auront lieu respectivement le 31 janvier 2021 (première série) et le 31 janvier 2023 (seconde série). Le membre choisi parmi les dignitaires et commandeurs pour occuper le siège vacant à la date de publication du présent décret au sein dudit conseil sera nommé au titre de la série qui sera renouvelée le 31 janvier 2021 (première série), dans les conditions prévues par l'article R. 167 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite modifié par le présent décret. Par ailleurs, le membre choisi parmi les dignitaires et commandeurs pour occuper, au sein dudit conseil, le nouveau siège à créer en application des dispositions de l'article R. 165 du même code modifié par le présent décret sera nommé au titre de la série qui sera renouvelée le 31 janvier 2023 (seconde série).

2 versions

2 cités

Article 30

Créé le 1 décembre 2018

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

1 version

Article 31

Créé le 1 décembre 2018

Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 novembre 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

Benoît Puga

En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2018

Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Annexe