A modifié les dispositions suivantes :
Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteSct. LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangèresCode de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteSct. LIVRE V : Dispositions pénales
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteSct. LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères, Sct. LIVRE V : Dispositions pénales
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R160 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R203 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R161 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R204 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R162 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R205 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R163 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R206 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R164 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R207 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R165 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R208 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R166 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R209 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R167 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R210 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R168 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R211 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R169 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R212 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R170 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R213 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R171 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R214 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R172 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R215 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R173 → Version 1Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R216 → Version 1
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R160, Art. R203, Art. R161, Art. R204, Art. R162, Art. R205, Art. R163, Art. R206, Art. R164, Art. R207, Art. R165, Art. R208, Art. R166, Art. R209, Art. R167, Art. R210, Art. R168, Art. R211, Art. R169, Art. R212, Art. R170, Art. R213, Art. R171, Art. R214, Art. R172, Art. R215, Art. R173, Art. R216