Article R135-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait des distinctions de la Légion d'honneur pour chefs d'Etat et de Gouvernement
Résumé Le grand maître peut retirer la Légion d'honneur aux chefs d'État et de gouvernement sans suivre certaines règles, mais il doit en informer le grand chancelier.
Le grand maître peut décider de retirer leur distinction aux chefs d'Etat et de Gouvernement et aux anciens chefs d'Etat et de Gouvernement, aux membres et anciens membres de Gouvernement, ainsi qu'à leurs collaborateurs et aux membres du corps diplomatique décorés en application des dispositions de l'article R. 131.
Les articles R. 135-1 à R. 135-4 ne sont pas applicables. Le grand chancelier est préalablement informé du retrait de la distinction.
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