Article R135-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de retrait post-mortem de la Légion d'honneur
Résumé Une fois mort, on ne peut plus enlever la Légion d'honneur de quelqu'un.
Aucune action en retrait ne peut être poursuivie ou engagée contre une personne décédée.
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