JORF n°0270 du 22 novembre 2018

Article 16

Article 16

L'article R. 121est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de membres de l'ordre de la Légion d'honneur » sont remplacés par les mots : « de décorés de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite » ;
2° Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les admissions sont décidées par le grand chancelier, après consultation du grand maître pour les descendantes des étrangers titulaires de l'une des trois décorations susmentionnées. »


Historique des versions

Version 1

L'article R. 121est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « de membres de l'ordre de la Légion d'honneur » sont remplacés par les mots : « de décorés de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite » ;

2° Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les admissions sont décidées par le grand chancelier, après consultation du grand maître pour les descendantes des étrangers titulaires de l'une des trois décorations susmentionnées. »