Abrogé1 décembre 2018
Créé le 5 décembre 1963
L'ordre du Mérite constitue un ordre national ayant en propre son organisation, sa discipline et sa hiérarchie.
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Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963
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Abrogé depuis le samedi 1 décembre 2018
En vigueur du jeudi 5 décembre 1963 au vendredi 30 novembre 2018