Abrogé1 décembre 2018
Créé le 5 décembre 1963
L'ordre national du Mérite est destiné à récompenser les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d'une activité privée.
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Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963
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Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 décembre 2018
En vigueur du jeudi 5 décembre 1963 au vendredi 30 novembre 2018