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CHAPITRE IV

Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur

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Article R14

Admission et avancement dans la Légion d'honneur

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Article R13

Article R13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement et Mandat des Membres du Conseil de l'Ordre de la Légion d'Honneur

Résumé Le conseil de la Légion d'honneur se renouvelle en partie tous les deux ans, et les mandats des membres se terminent le 31 janvier.

Le conseil de l'ordre est renouvelé par moitié constituée en série tous les deux ans. Les membres sortants peuvent être nommés à nouveau.

Quelle que soit la date de leur nomination, le mandat des membres prend fin le 31 janvier de l'année de renouvellement de la série au titre de laquelle ils ont été nommés.

Le mandat d'un membre du conseil de l'ordre nommé en remplacement d'un membre décédé ou démissionnaire court jusqu'à l'expiration du mandat du membre qu'il remplace.

4 versions

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du mode de renouvellement et fixation d’une date fixe pour l’expiration des mandats

Résumé des changements L’article précise que le conseil est renouvelé par moitié constituée en série tous les deux ans et que les mandats se terminent désormais le 31 janvier chaque année plutôt qu’à la date exacte du renouvellement.

Le conseil de l'ordre est renouvelé par moitié constituée en série tous les deux ans. Les membres sortants peuvent être nommés à nouveau.

Quelle que soit la date de leur nomination, le mandat des membres prend fin le 31 janvier de l'année de renouvellement de la série au titre de laquelle ils ont été nommés.

Le mandat d'un membre du conseil de l'ordre nommé en remplacement d'un membre décédé ou démissionnaire court jusqu'à l'expiration du mandat du membre qu'il remplace.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de renouvellement et définition précise des mandats

Résumé des changements L’article précise désormais que le conseil est renouvelé par moitié tous les deux ans plutôt qu’alternativement huit et neuf membres, fixe la fin des mandats au moment du prochain renouvellement quel que soit le jour d’entrée en fonction et indique que les remplaçants servent jusqu’à l’expiration du mandat initial.

En vigueur à partir du samedi 1 décembre 2018

Le conseil de l'ordre est renouvelé par moitié tous les deux ans. Les membres sortants peuvent être nommés à nouveau.

Quelle que soit la date de leur nomination, le mandat des membres prend fin à la date du renouvellement de la série au titre de laquelle ils ont été nommés. Le mandat d'un membre du conseil de l'ordre nommé en remplacement d'un membre décédé ou démissionnaire court jusqu'à l'expiration du mandat du membre qu'il remplace.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de renouve­llment

Résumé des changements La règle du renouvellement du conseil a changé : on passe d’un renouve­llment par moitié chaque deux ans à une alternance précise de huit puis neuf membres.

En vigueur à partir du samedi 15 mars 2008

Le conseil est renouvelé tous les deux ans, à raison alternativement de huit et neuf membres ; les membres sortants peuvent être nommés à nouveau.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 7 décembre 1962

Le conseil est renouvelé par moitié tous les deux ans ; les membres sortants peuvent être nommés à nouveau.