Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003

Article 3

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Article 3

La nomination à l'emploi de secrétaire général, prévue à l'article R. 118 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite (Attributions du Secrétaire général de la Grande Chancellerie), est prononcée, sur proposition du grand chancelier, par décret du Président de la République.
L'agent ainsi nommé est placé en position de détachement pour une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation dans cet emploi de six ans.
La commission administrative paritaire du corps ou du cadre d'emplois dont relève l'agent n'est pas consultée sur la mise en position du détachement.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2003 · Dernière version le 1 décembre 2018

La nomination à l'emploi de secrétaire général, prévue à l'article R. 118 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite (Attributions du Secrétaire général de la Grande Chancellerie), est prononcée, sur proposition du grand chancelier, par décret du Président de la République.
L'agent ainsi nommé est placé en position de détachement pour une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation dans cet emploi de six ans.
La commission administrative paritaire du corps ou du cadre d'emplois dont relève l'agent n'est pas consultée sur la mise en position du détachement.

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En vigueur du jeudi 11 décembre 2003 au jeudi 5 octobre 2017

Source : Légifrance