Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Article R121

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Institution des Maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Résumé Les écoles de la Légion d'honneur forment les filles des médaillés.

Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis et des Loges, placées sous l'autorité du grand chancelier, sont instituées pour assurer l'éducation des filles, petites-filles et arrière-petites-filles de décorés de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite.

Les admissions sont décidées par le grand chancelier, après consultation du grand maître pour les descendantes des étrangers titulaires de l'une des trois décorations susmentionnées.

4 versions

Historique des versions

Version 4

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Extension des critères d’admission

Résumé des changements L’article élargit les bénéficiaires aux médaillés militaires et à ceux portant l’ordre national du mérite tout en simplifiant le processus décisionnel : le conseil n’est plus requis.

Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis et des Loges, placées sous l'autorité du grand chancelier, sont instituées pour assurer l'éducation des filles, petites-filles et arrière-petites-filles de décorés de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite.

Les admissions sont décidées par le grand chancelier, après consultation du grand maître pour les descendantes des étrangers titulaires de l'une des trois décorations susmentionnées.

Version 3

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Extension des droits d’admission aux familles de médaillés militaires

Résumé des changements Ajout de la possibilité pour les maisons d'éducation d'accueillir les filles, petites‑filles et arrière‑petites‑filles des médaillés militaires en plus de celles déjà admises.

En vigueur à partir du vendredi 1 avril 2005

Peuvent être accueillies, dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur, les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des médaillés militaires et des membres de l'ordre national du Mérite ainsi que les filles et petites-filles de légionnaires étrangers. Ces admissions sont décidées par le grand chancelier après avis du conseil de l'ordre et, pour les légionnaires étrangers, après consultation du grand maître.

Version 2

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Extension des bénéficiaires et élargissement des critères d’admission

Résumé des changements L’article élargit l’éducation aux filles, petites‑filles et arrière‑petites‑filles des membres du Légion d’honneur (sans restriction nationale) et accepte désormais les enfants jusqu’à la troisième génération issus du Mérite national ainsi que les descendants étrangers sans condition exceptionnelle.

En vigueur à partir du samedi 11 novembre 2000

Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis et des Loges, placées sous l'autorité du grand chancelier, sont instituées pour assurer l'éducation des filles, petites-filles et arrière-petites-filles de membres de l'ordre de la Légion d'honneur.

Peuvent être accueillies, dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur, les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des membres de l'ordre national du Mérite ainsi que les filles et petites-filles de légionnaires étrangers. Ces admissions sont décidées par le grand chancelier après avis du conseil de l'ordre et, pour les légionnaires étrangers, après consultation du grand maître.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 7 décembre 1962

Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis et des Loges, placées sous l'autorité du grand chancelier, sont instituées pour assurer l'éducation de jeunes filles de nationalité française : filles ou éventuellement petites-filles de légionnaires français.

S'il existe des places disponibles, peuvent être accueillies, à titre exceptionnel, dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur les filles de nationalité française des membres français de l'ordre national du Mérite dont la situation familiale le justifie ainsi que les filles et petites-filles de légionnaires étrangers. Ces admissions sont décidées par le grand chancelier après avis du conseil de l'ordre et, pour les légionnaires étrangers, après consultation du grand maître.