JORF n°0270 du 22 novembre 2018

Article 8

Article 8

Le premier alinéa de l'article R. 24 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour un étranger qui a acquis la nationalité française, le décompte des années de service exigées pour son admission ou son avancement dans la Légion d'honneur a comme point de départ sa date d'acquisition de la nationalité française. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article R. 24 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Pour un étranger qui a acquis la nationalité française, le décompte des années de service exigées pour son admission ou son avancement dans la Légion d'honneur a comme point de départ sa date d'acquisition de la nationalité française. »