A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 1 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 2 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 3 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 4 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 5 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 6 → Version 2Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 7 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 8 → Version 2Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 9 → Version 2Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 10 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 11 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 12 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 13 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Sct. CHAPITRE Ier : Nominations et promotions a titre normal.Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 14 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 15 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 16 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 17 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Sct. CHAPITRE II : Nominations et promotions a titre exceptionnel.Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 18 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Sct. CHAPITRE III : Attributions a titre étranger.Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 19 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 20 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 21 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 22 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 22-1 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 22-2 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 22-3 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 22-4 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Sct. TITRE III : Modalités de nomination et promotion.Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 23 → Version 2Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 24 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Sct. TITRE IV : Insignes et brevetsDécret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Sct. CHAPITRE Ier : Insignes.Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 25 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 26 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 27 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Sct. CHAPITRE II : Brevets.Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 28 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 29 → Version 2Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Sct. CHAPITRE III : Remise de l'insigne.Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 30 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 31 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 32 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 33 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Sct. TITRE V : Discipline.Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 34 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Sct. TITRE VI : Administration de l'ordre.Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 35 → Version 1Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 36 → Version 3Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 37 → Version 1
-Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE Ier : Nominations et promotions a titre normal., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. CHAPITRE II : Nominations et promotions a titre exceptionnel., Art. 18, Sct. CHAPITRE III : Attributions a titre étranger., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Art. 22-2, Art. 22-3, Art. 22-4, Sct. TITRE III : Modalités de nomination et promotion., Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE IV : Insignes et brevets, Sct. CHAPITRE Ier : Insignes., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. CHAPITRE II : Brevets., Art. 28, Art. 29, Sct. CHAPITRE III : Remise de l'insigne., Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. TITRE V : Discipline., Art. 34, Sct. TITRE VI : Administration de l'ordre., Art. 35, Art. 36, Art. 37