A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 janvier 2002Art. 3 → Version 3Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003Art. 1-1 → Version 2Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003Art. 3 → Version 3Décret n° 64-317 du 9 avril 1964Art. 1 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. R351-1 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. R351-2 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. R351-4 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. R351-7 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. R351-8 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. D355-26 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. D355-31 → Version 2
- Arrêté du 24 janvier 2002Art. 3
- Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003Art. 1-1, Art. 3
- Décret n° 64-317 du 9 avril 1964Art. 1
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.Art. R351-1, Art. R351-2, Art. R351-4, Art. R351-7, Art. R351-8, Art. D355-26, Art. D355-31