Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Article R7

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Composition de la Légion d'honneur

Résumé La Légion d'honneur a des rangs fixes : 75 grand'croix, 250 grands officiers, 1 250 commandeurs, 10 000 officiers et 113 425 chevaliers.

La Légion d'honneur comprend limitativement, compte non tenu des nominations et promotions faites hors contingent dans les conditions fixées au chapitre III du titre II :

75 grand'croix ;

250 grands officiers ;

1 250 commandeurs ;

10 000 officiers ;

113 425 chevaliers.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Suppression d’une disposition relative aux décrets de mise en œuvre

Résumé des changements La nouvelle version supprime la clause qui exigeait que les décrets prévus à l’article R. 14 comprennent des dispositions visant à atteindre progressivement les objectifs fixés, ne laissant que la liste des grades et leurs effectifs.

La Légion d'honneur comprend limitativement, compte non tenu des nominations et promotions faites hors contingent dans les conditions fixées au chapitre III du titre II :

75 grand'croix ;

250 grands officiers ;

1 250 commandeurs ;

10 000 officiers ;

113 425 chevaliers.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 7 décembre 1962

La Légion d'honneur comprend limitativement, compte non tenu des nominations et promotions faites hors contingent dans les conditions fixées au chapitre III du titre II :

75 grand'croix ;

250 grands officiers ;

1 250 commandeurs ;

10 000 officiers ;

113 425 chevaliers.

Les décrets prévus à l'article R. 14 suivant devront comprendre des dispositions permettant d'atteindre progressivement les objectifs définis ci-dessus.