Décret n°2017-955 du 10 mai 2017

Chapitre Ier : Dispositions generales

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Modifications des règles pour les personnels de direction

Résumé. Ce décret modifie l'organisation et les conditions de travail des personnels de direction dans les établissements d'enseignement.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Modification d'un décret de 2001

Résumé. Un décret de 2001 est mis à jour avec des changements apportés par les articles suivants.

Le décret du 11 décembre 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Reclassement et réduction des grades du corps des personnels de direction) à 17 (Extension des conditions d'accès aux concours pour les personnels de direction) du présent décret.

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Reclassement et réduction des grades du corps des personnels de direction

Résumé. Le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement est reclassé et réduit à deux grades.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 1 → Version 4
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 1
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Modification des fonctions des personnels de direction

Résumé. Les personnels de direction occupent désormais des fonctions plutôt que des emplois dans les établissements éducatifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 2 → Version 4
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 2
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Modification des conditions de recrutement des personnels de direction

Résumé. Les conditions de recrutement des personnels de direction sont simplifiées et clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 3 → Version 5
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 3
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Modification des critères d'accès à la liste d'aptitude pour les postes de direction

Résumé. La liste d'aptitude pour les postes de direction dans l'éducation nationale est désormais établie annuellement par le ministre, avec des critères modifiés pour les enseignants et autres personnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 6 → Version 3
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 6
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Modification des dates d'appréciation des conditions de service

Résumé. Les conditions de service pour participer aux concours et être inscrit sur liste d'aptitude sont désormais appréciées à des dates spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 7 → Version 3
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 7
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Modification de l'organisation des concours

Résumé. Le concours prévu à l'article 3 du décret est désormais organisé sur épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 8 → Version 3
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 8
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Modification et abrogation de règles sur le classement des personnels de direction

Résumé. Le décret modifie et abroge certaines dispositions du décret de 2001 concernant le classement des personnels de direction dans la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Sct. Section 1 : Classement des personnels de direction de 2e classe.Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Sct. Section 2 : Classement des personnels de direction de 1re classe.
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Sct. Section 1 : Classement des personnels de direction de 2e classe., Sct. Section 2 : Classement des personnels de direction de 1re classe.
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Modification du classement des stagiaires

Résumé. Les stagiaires recrutés par liste d'aptitude sont désormais classés dans le grade de classe normale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 11 → Version 2
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 11
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Modification des règles de classement des personnels de direction

Résumé. Les règles de classement des personnels de direction de 1re classe sont modifiées pour mieux prendre en compte leur ancienneté et leur traitement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 12 → Version 2
-Décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 12

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 14 → Version 2
-Décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 14
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Modification des échelons des grades de personnel de direction

Résumé. Les grades de personnel de direction sont simplifiés avec des échelons ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 15 → Version 2
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 15
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Modification des durées d'échelonnement pour les personnels de direction

Résumé. La durée de passage dans les échelons des personnels de direction est modifiée, avec des durées spécifiques pour chaque échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 16 → Version 2
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 16
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Modification des conditions d'accès à l'échelon spécial pour les personnels de direction

Résumé. Les règles d'accès à l'échelon spécial pour les personnels de direction hors classe changent, avec des conditions spécifiques liées à l'expérience et aux postes occupés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 17 → Version 2
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 17
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Modification des règles de nomination au grade de personnel de direction hors classe

Résumé. Les nominations au grade de personnel de direction hors classe sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, après consultation des recteurs ou des supérieurs hiérarchiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 18 → Version 4
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 18
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Suppression des règles de nomination au grade de personnel de direction hors classe

Résumé. L'article supprime les règles de nomination au grade de personnel de direction hors classe.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 19 → Version 3
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 19
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Modification des conditions d'accès au corps des personnels de direction

Résumé. Le corps des personnels de direction est désormais accessible par détachement dans le grade de personnel de direction de classe normale, avec des conditions d'indice et d'expérience similaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 25 → Version 3
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 25
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Extension des conditions d'accès aux concours pour les personnels de direction

Résumé. Les personnels de direction des établissements d'enseignement et de formation dans les territoires d'outre-mer peuvent maintenant se présenter au concours prévu par l'article 3 du décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 35 → Version 3
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 35

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Chapitre Ier : Dispositions generales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17