Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des fonctions des personnels de direction
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 2
Décret n°2017-955 du 10 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 2
Cité par
Source : Légifrance
Modification des conditions de recrutement des personnels de direction
Décret n°2017-955 du 10 mai 2017 · art. 4
Modification des critères d'accès à la liste d'aptitude pour les postes de direction
Décret n°2017-955 du 10 mai 2017 · art. 5
Modification de l'organisation des concours
Décret n°2017-955 du 10 mai 2017 · art. 7
Art. 2 (VD)
Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation