Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de recrutement des personnels de direction
Résumé. Les conditions de recrutement des personnels de direction sont simplifiées et clarifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 3 → Version 5
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 3