Décret n°2017-955 du 10 mai 2017

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

Art. 17

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Modification des conditions d'accès à l'échelon spécial pour les personnels de direction

Résumé. Les règles d'accès à l'échelon spécial pour les personnels de direction hors classe changent, avec des conditions spécifiques liées à l'expérience et aux postes occupés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 17 → Version 2
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 17

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