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Modification des conditions d'accès à l'échelon spécial pour les personnels de direction
Résumé. Les règles d'accès à l'échelon spécial pour les personnels de direction hors classe changent, avec des conditions spécifiques liées à l'expérience et aux postes occupés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 17 → Version 2
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 17