Décret n°2017-955 du 10 mai 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Sct. Section 1 : Classement des personnels de direction de 2e classe., Sct. Section 2 : Classement des personnels de direction de 1re classe.

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Modification et abrogation de règles sur le classement des personnels de direction

Résumé. Le décret modifie et abroge certaines dispositions du décret de 2001 concernant le classement des personnels de direction dans la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Sct. Section 1 : Classement des personnels de direction de 2e classe.Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Sct. Section 2 : Classement des personnels de direction de 1re classe.
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Sct. Section 1 : Classement des personnels de direction de 2e classe., Sct. Section 2 : Classement des personnels de direction de 1re classe.

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