Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 > > Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 > > Sct. Section 1 : Classement des personnels de direction de 2e classe., Sct. Section 2 : Classement des personnels de direction de 1re classe. > >
1 version
1 modifié
2 abrogés
1 cité