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Décret n°2017-955 du 10 mai 2017

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Sct. Section 1 : Classement des personnels de direction de 2e classe.Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Sct. Section 2 : Classement des personnels de direction de 1re classe.
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Sct. Section 1 : Classement des personnels de direction de 2e classe., Sct. Section 2 : Classement des personnels de direction de 1re classe.

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Sct. Section 1 : Classement des personnels de direction de 2e classe., Sct. Section 2 : Classement des personnels de direction de 1re classe.