Créé le 1 septembre 2001 · En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Le grade de personnel de direction de classe normale comporte dix échelons. Le grade de personnel de direction hors classe comporte sept échelons.
Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Article 15
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025
Modifié parDécret n°2024-1209 du 27 décembre 2024art. 4
En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au mardi 31 décembre 2024
Modifié parDécret n°2017-955 du 10 mai 2017art. 11
En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au jeudi 31 août 2017