Décret n°2017-955 du 10 mai 2017

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

Art. 25

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Modification des conditions d'accès au corps des personnels de direction

Résumé. Le corps des personnels de direction est désormais accessible par détachement dans le grade de personnel de direction de classe normale, avec des conditions d'indice et d'expérience similaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 25 → Version 3
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 25

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