Décret n°2017-955 du 10 mai 2017

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

Art. 18

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Modification des règles de nomination au grade de personnel de direction hors classe

Résumé. Les nominations au grade de personnel de direction hors classe sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, après consultation des recteurs ou des supérieurs hiérarchiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 18 → Version 4
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 18

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