En vigueur depuis le 1 septembre 2017
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Modification d'un décret de 2001
Le décret du 11 décembre 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Reclassement et réduction des grades du corps des personnels de direction) à 17 (Extension des conditions d'accès aux concours pour les personnels de direction) du présent décret.