Décret n°2017-955 du 10 mai 2017

Article 1

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Article 1

Le décret du 11 décembre 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Reclassement et réduction des grades du corps des personnels de direction) à 17 (Extension des conditions d'accès aux concours pour les personnels de direction) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Modification d'un décret de 2001

Résumé. Un décret de 2001 est mis à jour avec des changements apportés par les articles suivants.

Le décret du 11 décembre 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Reclassement et réduction des grades du corps des personnels de direction) à 17 (Extension des conditions d'accès aux concours pour les personnels de direction) du présent décret.

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