Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

Article 2

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Article 2

Les personnels de direction participent à l'encadrement du système éducatif et aux actions d'éducation. A ce titre, ils occupent principalement, en qualité de chef d'établissement ou de chef d'établissement adjoint, les fonctions de direction des établissements mentionnés à l'article L. 421-1 du code de l'éducation (Création des collèges et lycées), dans les conditions prévues aux articles L. 421-3 (Rôle du chef d'établissement dans les collèges et lycées publics), L. 421-5 (Rôle du conseil pédagogique dans les établissements scolaires), L. 421-8 (Rôle du comité d'éducation dans les établissements scolaires), L. 421-23 (Rôle des chefs d'établissement dans la gestion des collèges et lycées) et L. 421-25 (Commissions de sécurité dans les lycées techniques) du même code.

Ils peuvent également exercer leurs fonctions en qualité de directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) ainsi que de directeur et directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires.

Les personnels de direction peuvent aussi se voir confier d'autres fonctions concourant à l'exécution du service public de l'éducation, notamment dans les services déconcentrés et à l'administration centrale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2001 · Dernière version le 1 septembre 2020

Les personnels de direction participent à l'encadrement du système éducatif et aux actions d'éducation. A ce titre, ils occupent principalement, en qualité de chef d'établissement ou de chef d'établissement adjoint, les fonctions de direction des établissements mentionnés à l'article L. 421-1 du code de l'éducation (Création des collèges et lycées), dans les conditions prévues aux articles L. 421-3 (Rôle du chef d'établissement dans les collèges et lycées publics), L. 421-5 (Rôle du conseil pédagogique dans les établissements scolaires), L. 421-8 (Rôle du comité d'éducation dans les établissements scolaires), L. 421-23 (Rôle des chefs d'établissement dans la gestion des collèges et lycées) et L. 421-25 (Commissions de sécurité dans les lycées techniques) du même code.

Ils peuvent également exercer leurs fonctions en qualité de directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) ainsi que de directeur et directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires.

Les personnels de direction peuvent aussi se voir confier d'autres fonctions concourant à l'exécution du service public de l'éducation, notamment dans les services déconcentrés et à l'administration centrale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 août 2007 au vendredi 3 août 2012

En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au mardi 28 août 2007

Source : Légifrance