Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de classement des personnels de direction
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 14