Décret n°2017-955 du 10 mai 2017

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 12

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 14

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Modification des règles de classement des personnels de direction

Résumé. Les règles de classement des personnels de direction de 1re classe sont modifiées pour mieux prendre en compte leur ancienneté et leur traitement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 12 → Version 2
-Décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 12

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 14 → Version 2
-Décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 14

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