Décret n°2017-955 du 10 mai 2017

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

Art. 16

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Modification des durées d'échelonnement pour les personnels de direction

Résumé. La durée de passage dans les échelons des personnels de direction est modifiée, avec des durées spécifiques pour chaque échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 16 → Version 2
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 16

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