Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reclassement et réduction des grades du corps des personnels de direction
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 1
Décret n°2017-955 du 10 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 1
Cité par
Source : Légifrance
Modification d'un décret de 2001
Décret n°2017-955 du 10 mai 2017 · art. 1
Modification des fonctions des personnels de direction
Décret n°2017-955 du 10 mai 2017 · art. 3
Modification des conditions d'accès au corps des personnels de direction
Décret n°2017-955 du 10 mai 2017 · art. 16
Art. 1 (VD)
Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Organisation hiérarchique des fonctionnaires
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 · art. 13