Décret n°2017-955 du 10 mai 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

Art. 11

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Modification du classement des stagiaires

Résumé. Les stagiaires recrutés par liste d'aptitude sont désormais classés dans le grade de classe normale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 11 → Version 2
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 11

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