Créé le 1 septembre 2001 · En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Ce corps comprend deux grades : personnel de direction de classe normale et personnel de direction hors classe.
cite
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025
Modifié parDécret n°2024-1209 du 27 décembre 2024art. 1
Le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Ce corps comprend deux grades : personnel de direction de…
En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au mardi 31 décembre 2024
Modifié parDécret n°2017-955 du 10 mai 2017art. 2
Le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de…
article 13de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
Ce corps comprend deux grades : personnel de direction de ⏺ classe normale etpersonnel de direction hors classe.
En vigueur du mardi 22 août 2006 au jeudi 31 août 2017
Le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de…
article 29…
de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.…
Ce corps comprend trois grades : personnel de direction de…
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En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au lundi 21 août 2006
Le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de…
article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Ce corps comprend trois grades : personnel de direction de…
L'effectif du grade de personnel de direction de 1re classe ne peut excéder 45 % de l'effectif du corps, et celui du grade de personnel de direction hors classe 8,5 % de l'effectif du corps.
En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au vendredi 31 décembre 2004
Le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale est classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Ce corps comprend trois grades : personnel de direction de 2e classe ; personnel de direction de 1re classe ; personnel de direction hors classe.
L'effectif du grade de personnel de direction de 1re classe ne peut excéder 45 % de l'effectif du corps, et celui du grade de personnel de direction hors classe 8 % de l'effectif du corps.