Décret n°2017-955 du 10 mai 2017

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d'accès à la liste d'aptitude pour les postes de direction

Résumé. La liste d'aptitude pour les postes de direction dans l'éducation nationale est désormais établie annuellement par le ministre, avec des critères modifiés pour les enseignants et autres personnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 6 → Version 3
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 6

Historique des versions

Source : Légifrance