Décret n°2017-955 du 10 mai 2017

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

Art. 15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des échelons des grades de personnel de direction

Résumé. Les grades de personnel de direction sont simplifiés avec des échelons ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 15 → Version 2
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 15

Historique des versions

Source : Légifrance