Décret n°2017-955 du 10 mai 2017

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

Art. 35

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Extension des conditions d'accès aux concours pour les personnels de direction

Résumé. Les personnels de direction des établissements d'enseignement et de formation dans les territoires d'outre-mer peuvent maintenant se présenter au concours prévu par l'article 3 du décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 35 → Version 3
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 35

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