A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 1 → Version 3
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 1
1 version
1 modifié
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Décret n°2017-954 du 9 mai 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre du 28 mars 2017 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre du 3 avril 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 avril 2017,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 2 → Version 4
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 2 bis → Version 3
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 2 bis
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 3 → Version 3
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 4 → Version 2
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 4
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 5 → Version 1
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 5
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 6 → Version 3
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 7 → Version 8
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 7
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 8 → Version 3
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 9 → Version 2
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 10 → Version 2
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 10
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 11 → Version 3
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 12 → Version 4
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 13 → Version 2
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 14 → Version 2
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 14
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 15 → Version 2
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 15
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 16 → Version 3
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 16
1 version
1 modifié
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 17 → Version 1
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 17
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 18 → Version 2
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 18
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 19 → Version 2
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 24 → Version 3
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 24
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 25 → Version 2
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 25
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 27 → Version 3
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 27
1 version
1 modifié
2 cités
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°91-601 du 27 juin 1991Sct. TITRE V : Dispositions transitoires et finales.Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 30 → Version 1Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 31 → Version 1Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 32 → Version 1Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 33 → Version 1Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 34 → Version 1
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991Sct. TITRE V : Dispositions transitoires et finales., Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34
1 version
6 abrogés
Créé le 12 mai 2017
Le directeur de l'établissement est maintenu en fonction jusqu'au terme de son mandat.
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Créé le 12 mai 2017
Les membres du conseil d'administration et du conseil pédagogique, technique et artistique de l'école sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation du conseil d'administration désigné, conformément au présent décret, au plus tard le 31 décembre 2017.
Le directeur est chargé de la procédure de renouvellement du conseil d'administration et de l'installation du conseil académique et artistique.
1 version
Créé le 12 mai 2017
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 mai 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon
En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017
Décret n°2017-954 du 9 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27