Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2017-954 du 9 mai 2017

modifiant le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réforme de l'école nationale des arts du théâtre

Résumé. Ce décret réorganise l'école nationale des arts du théâtre à Lyon en élargissant ses missions, en modifiant son administration et ses règles de fonctionnement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 (Décret sur l'organisation de l'école nationale des arts du théâtre) relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre du 28 mars 2017 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre du 3 avril 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 avril 2017,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une mention sur la participation au réseau culturel

Résumé. L'école nationale des arts du théâtre à Lyon rejoint le réseau des établissements sous tutelle culturelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions de l'Ecole nationale des arts et techniques du théâtre

Résumé. L'école nationale des arts et techniques du théâtre étend ses missions à la formation continue et aux activités de production et diffusion de spectacles.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de postes de direction et conseils consultatifs à l'école nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

Résumé. L'école de théâtre crée des postes de direction et des conseils consultatifs pour mieux organiser son administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'admission et de scolarité dans une école de théâtre

Résumé. L'école de théâtre change ses règles pour mieux accueillir les étudiants et les auditeurs libres, y compris ceux en formation continue.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision sur les ressources de l'école nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

Résumé. L'école nationale supérieure des arts et techniques du théâtre précise que ses ressources proviennent de l'accomplissement de ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de direction et d'administration d'une école

Résumé. Le décret supprime les règles de direction et d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 5
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991
Art. 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée du mandat des directeurs d'école

Résumé. Le mandat du directeur d'école passe de trois à cinq ans, avec possibilité de renouvellement immédiat une fois.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du nombre de membres du conseil d'administration

Résumé. Le nombre de membres du conseil d'administration est réduit de 28 à 22, avec des ajustements dans la composition des membres.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation du nombre de procurations pour les membres du conseil d'administration

Résumé. Un décret limite à deux le nombre de procurations qu'un membre du conseil d'administration peut détenir.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de création des commissions consultatives dans les écoles

Résumé. Le conseil d'administration d'une école peut créer des commissions consultatives uniquement dans son propre cadre et doit établir un règlement intérieur pour leur fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée du mandat des membres du conseil d'administration

Résumé. La durée du mandat des membres du conseil d'administration passe de trois à quatre ans, sauf pour les représentants des étudiants et stagiaires en formation continue dont le mandat reste de deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée des mandats dans les établissements scolaires

Résumé. Le décret permet au recteur d'ajuster la durée des mandats des représentants des personnels et étudiants.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du conseil pédagogique technique des écoles

Résumé. Le conseil pédagogique technique d'une école devient académique et artistique, avec une composition élargie à 22 membres maximum.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'éligibilité et d'électorat dans les conseils des écoles

Résumé. Les règles pour voter et être élu dans les conseils des écoles changent, avec plus d'heures d'enseignement demandées aux professeurs et une durée de formation ajustée pour les étudiants.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'élection des représentants dans les conseils d'administration et académiques

Résumé. Le décret précise les instances concernées par l'élection des représentants et modifie les références réglementaires applicables.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des conseils soumis au vote secret et règles sur les listes électorales

Résumé. L'article précise les conseils concernés par le vote secret et ajoute des règles sur les listes électorales.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition des attributions et de la composition de la commission de contrôle des opérations électorales

Résumé. La commission de contrôle des opérations électorales dans les établissements d'enseignement supérieur voit ses attributions et sa composition simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du recours contre les irrégularités électorales

Résumé. Le décret supprime la possibilité de contester les élections devant le tribunal administratif.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 17
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991
Art. 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des compétences du directeur d'école

Résumé. Le directeur d'école obtient des compétences plus précises, surtout pour gérer l'argent et déléguer des signatures à plus de personnes.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration gagne de nouvelles compétences et ses délégations de pouvoir au directeur sont clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation et élargissement des ressources d'un établissement

Résumé. La liste des ressources d'un établissement est réorganisée et élargie avec de nouvelles sources de financement.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la terminologie des dépenses des établissements

Résumé. Les dépenses des établissements sont maintenant appelées charges et sont mieux détaillées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de référence pour les investissements des établissements

Résumé. Les établissements d'enseignement doivent maintenant se référer au code de l'éducation pour investir ou créer des filiales.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des dispositions transitoires pour les conseils d'administration

Résumé. Le décret supprime les règles temporaires sur les élections et la nomination du directeur dans certaines écoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°91-601 du 27 juin 1991Sct. TITRE V : Dispositions transitoires et finales.Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 30Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 31
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991
Sct. TITRE V : Dispositions transitoires et finales., Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34

En vigueur depuis le 12 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien en fonction du directeur d'établissement

Résumé. Le directeur d'un établissement reste en poste jusqu'à la fin de son mandat.

Le directeur de l'établissement est maintenu en fonction jusqu'au terme de son mandat.

En vigueur depuis le 12 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mandats des conseils scolaires

Résumé. Les membres des conseils de l'école restent en poste jusqu'à la nomination d'un nouveau conseil avant fin 2017, et le directeur s'occupe de cette procédure.

Les membres du conseil d'administration et du conseil pédagogique, technique et artistique de l'école sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation du conseil d'administration désigné, conformément au présent décret, au plus tard le 31 décembre 2017.
Le directeur est chargé de la procédure de renouvellement du conseil d'administration et de l'installation du conseil académique et artistique.

En vigueur depuis le 12 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur l'éducation

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Décret n°2017-954 du 9 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27