JORF n°0110 du 11 mai 2017

Décret n°2017-954 du 9 mai 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre du 28 mars 2017 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre du 3 avril 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 avril 2017,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-601 du 27 juin 1991 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-601 du 27 juin 1991 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-601 du 27 juin 1991 > > Art. 2 bis > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-601 du 27 juin 1991 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-601 du 27 juin 1991 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°91-601 du 27 juin 1991 > > Art. 5 > >

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1 abrogé

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-601 du 27 juin 1991 > > Art. 6 > >

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1 modifié

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-601 du 27 juin 1991 > > Art. 7 > >

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1 modifié

1 cité

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-601 du 27 juin 1991 > > Art. 8 > >

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1 modifié

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-601 du 27 juin 1991 > > Art. 9 > >

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1 modifié

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-601 du 27 juin 1991 > > Art. 10 > >

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1 modifié

1 cité

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-601 du 27 juin 1991 > > Art. 11 > >

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1 modifié

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-601 du 27 juin 1991 > > Art. 12 > >

1 version

1 modifié

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-601 du 27 juin 1991 > > Art. 13 > >

1 version

1 modifié

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-601 du 27 juin 1991 > > Art. 14 > >

1 version

1 modifié

2 cités

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-601 du 27 juin 1991 > > Art. 15 > >

1 version

1 modifié

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-601 du 27 juin 1991 > > Art. 16 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 18

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°91-601 du 27 juin 1991 > > Art. 17 > >

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1 abrogé

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-601 du 27 juin 1991 > > Art. 18 > >

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1 modifié

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-601 du 27 juin 1991 > > Art. 19 > >

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1 modifié

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-601 du 27 juin 1991 > > Art. 24 > >

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1 modifié

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-601 du 27 juin 1991 > > Art. 25 > >

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-601 du 27 juin 1991 > > Art. 27 > >

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1 modifié

2 cités

Article 24

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°91-601 du 27 juin 1991 > > Sct. TITRE V : Dispositions transitoires et finales., Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34 > >

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6 abrogés

Article 25

Le directeur de l'établissement est maintenu en fonction jusqu'au terme de son mandat.

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Article 26

Les membres du conseil d'administration et du conseil pédagogique, technique et artistique de l'école sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation du conseil d'administration désigné, conformément au présent décret, au plus tard le 31 décembre 2017.
Le directeur est chargé de la procédure de renouvellement du conseil d'administration et de l'installation du conseil académique et artistique.

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Article 27

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon