Décret n°2017-954 du 9 mai 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-601 du 27 juin 1991

Art. 2

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Extension des missions de l'Ecole nationale des arts et techniques du théâtre

Résumé. L'école nationale des arts et techniques du théâtre étend ses missions à la formation continue et aux activités de production et diffusion de spectacles.

A modifié les dispositions suivantes :

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