Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation du nombre de procurations pour les membres du conseil d'administration
Résumé. Un décret limite à deux le nombre de procurations qu'un membre du conseil d'administration peut détenir.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 8 : Règles de fonctionnement du conseil d'administration
→ Version 3 : Ajout de règles sur les procurations
→ Version 3 : Ajout de règles sur les procurations
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 8