Décret n°2017-954 du 9 mai 2017

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-601 du 27 juin 1991

Art. 18

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Précision des compétences du directeur d'école

Résumé. Le directeur d'école obtient des compétences plus précises, surtout pour gérer l'argent et déléguer des signatures à plus de personnes.

A modifié les dispositions suivantes :

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