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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des compétences du directeur d'école
Résumé. Le directeur d'école obtient des compétences plus précises, surtout pour gérer l'argent et déléguer des signatures à plus de personnes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 18 : Rôles et responsabilités du directeur d'école
→ Version 2 : Précision et extension des compétences du directeur d'école
→ Version 2 : Précision et extension des compétences du directeur d'école
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 18