Décret n°2017-954 du 9 mai 2017

Article 24

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Article 24

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°91-601 du 27 juin 1991

Sct. TITRE V : Dispositions transitoires et finales., Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34

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Suppression des dispositions transitoires pour les conseils d'administration

Résumé. Le décret supprime les règles temporaires sur les élections et la nomination du directeur dans certaines écoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°91-601 du 27 juin 1991Sct. TITRE V : Dispositions transitoires et finales.Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 30Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 31
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991
Sct. TITRE V : Dispositions transitoires et finales., Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34

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