Décret n°2017-954 du 9 mai 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-601 du 27 juin 1991

Art. 6

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Modification de la durée du mandat des directeurs d'école

Résumé. Le mandat du directeur d'école passe de trois à cinq ans, avec possibilité de renouvellement immédiat une fois.

A modifié les dispositions suivantes :

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