Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie des dépenses des établissements
Résumé. Les dépenses des établissements sont maintenant appelées charges et sont mieux détaillées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 25 : Dépenses d'un établissement public
→ Version 2 : Précision des catégories de charges
→ Version 2 : Précision des catégories de charges
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 25