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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation et élargissement des ressources d'un établissement
Résumé. La liste des ressources d'un établissement est réorganisée et élargie avec de nouvelles sources de financement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 24 : Sources de financement d'un établissement
→ Version 3 : Réorganisation et élargissement des sources de financement
→ Version 3 : Réorganisation et élargissement des sources de financement
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 24