Décret n°2017-954 du 9 mai 2017

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-601 du 27 juin 1991

Art. 24

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Réorganisation et élargissement des ressources d'un établissement

Résumé. La liste des ressources d'un établissement est réorganisée et élargie avec de nouvelles sources de financement.

A modifié les dispositions suivantes :

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