Décret n°91-601 du 27 juin 1991

Article 7

Créé le 28 juin 1991 · En vigueur depuis le 11 janvier 2024

Le conseil d'administration comprend vingt-deux membres :

1° Cinq membres de droit :

  • le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
  • le ministre chargé de la culture ou son représentant ;
  • le président du conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ;
  • le président de la communauté d'universités et établissements ComUE Lyon Saint-Étienne ou son représentant ;
  • le président de la métropole de Lyon ou son représentant ;

2° Six personnalités extérieures désignées par le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, sur proposition du directeur de l'école :

  • deux représentants d'organisations professionnelles nationales les plus représentatives des métiers concernés par les missions de l'école ;
  • quatre personnalités choisies en raison de leurs compétences dans les domaines intéressant les missions de l'école ;

3° Onze membres élus :

-un représentant des professeurs des universités, des personnels assimilés en application des dispositions de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités et des professeurs des universités associés ou invités ;

-un représentant des autres enseignants-chercheurs, des personnels assimilés en application des dispositions de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités et des maîtres de conférences associés ou invités ;

-trois représentants des autres enseignants, des chargés d'enseignement vacataires et des intervenants extérieurs ;

-deux représentant des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service de bibliothèque ;

-quatre représentants des usagers : étudiants et stagiaires en formation continue.

Le président et le vice-président du conseil d'administration sont élus par le conseil parmi les personnalités extérieures.

Pour chaque membre du conseil, à l'exception des membres de droit et des personnalités extérieures, est désigné un suppléant dans les mêmes conditions que le membre titulaire.

Le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes assiste ou se fait représenter aux séances du conseil et peut être entendu chaque fois qu'il le demande.

Le directeur de l'établissement, le directeur général des services, le directeur des études, l'agent comptable et le contrôleur budgétaire assistent aux séances avec voix consultative.

Le président du conseil d'administration peut inviter à assister aux séances, avec voix consultative, toute autre personne dont il juge la présence utile.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2024

Modifié parDécret n°2024-17 du 9 janvier 2024art. 6 (V)

Le conseil d'administration comprend vingt-deux membres :

1° Cinq membres de droit :

* le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; * le ministre chargé de la culture ou son représentant ; * le président du conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ; * le président de la communauté d'universités et établissements ComUELyon Saint-Étienne ou son représentant ; * le président de la métropole de Lyon ou son représentant ;

2° Six personnalités extérieures désignées par le recteur de la

* deux représentants d'organisations professionnelles nationales les plus représentatives des

3° Onze membres élus :

\-un représentant des professeurs des universités, des personnels assimilés en

\-un représentant des autres enseignants-chercheurs, des personnels assimilés en application

\-trois représentants des autres enseignants, des chargés d'enseignement vacataires et

\-deux représentant des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de

\-quatre représentants des usagers : étudiants et stagiaires en formation

Le président et le vice-président du conseil d'administration sont élus

Pour chaque membre du conseil, à l'exception des membres de

Le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes assiste ou se

Le directeur de l'établissement, le directeur général des services, le

Le président du conseil d'administration peut inviter à assister aux

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 10 janvier 2024

Modifié parDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019art. 14

Le conseil d'administration comprend vingt-deux membres :

1° Cinq membres de droit :

* le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant

2° Six personnalités extérieures désignées par le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, sur proposition du directeur de l'école :

* deux représentants d'organisations professionnelles nationales les plus représentatives des

3° Onze membres élus :

\-un représentant des professeurs des universités, des personnels assimilés en

\-un représentant des autres enseignants-chercheurs, des personnels assimilés en application

\-trois représentants des autres enseignants, des chargés d'enseignement vacataires et

\-deux représentant des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de

\-quatre représentants des usagers : étudiants et stagiaires en formation

Le président et le vice-président du conseil d'administration sont élus

Pour chaque membre du conseil, à l'exception des membres de

Le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpesassiste ou se fait représenter aux séances du conseil et peut être entendu chaque fois qu'il le demande.

Le directeur de l'établissement, le directeur général des services, le

Le président du conseil d'administration peut inviter à assister aux

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2017-954 du 9 mai 2017art. 8

Le conseil d'administration comprend vingt-deux membres :

Cinq membres de droit :

* leministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; * le ministre chargé de la cultureou son représentant ; *le président du conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpesou son représentant ; *le président de la communauté d'universités et établissements Université

de Lyonou son représentant ; *le président de la métropole de Lyonou son représentant ;

Six personnalités extérieures désignées par le recteurde l'académie de Lyon, sur proposition du directeurde l'école:

* deux représentants d'organisations professionnelles nationales les plus représentatives des métiers concernés parles missions

de l'école; * quatre personnalités choisies en raison de leurs compétences dans les domaines intéressant les missionsde l'école;

Onze membres élus :

\-un représentant des professeurs des universités, des personnels assimilés en application des dispositions de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universitéset des professeurs des universités associés ou invités ;

\-un représentant des autres enseignants-chercheurs, des personnels assimilés en application des dispositions de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universitéset des maîtres de conférences associés ou invités ;

\-trois représentants des autres enseignants,

des chargés d'enseignement vacataireset des intervenants extérieurs ;

\-deux représentant des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service de bibliothèque ;

\-quatre représentants des usagers : étudiants et stagiaires en formation continue.

Le président et le vice-président du conseil d'administration sont élus

Pour chaque membre du conseil, à l'exception des membres de droit et des personnalités extérieures, est désigné un suppléant dans les mêmes conditions que le membre titulaire.

Le recteur de l'académie de Lyon assiste ou se fait

Le directeur de l'établissement, le directeur général des services, le directeur des études, l'agent comptable et le contrôleur budgétaire assistent aux séances avec voix consultative.

Le président du conseil d'administration peut inviter à assister aux séances, avec voix consultative, toute autre personne dont il juge la présence utile.

En vigueur du dimanche 22 mars 2015 au jeudi 11 mai 2017

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 1 (VD)

Le conseil d'administration comprend vingt-huit membres :

1° Six membres de droit :

\-un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

\-le directeur régional des affaires culturelles pour la région Rhône-Alpes

\-le président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale

\-le maire de la ville de Lyon ou son représentant

\-le président du conseil régional de la région Rhône-Alpes ou

\-le président du conseil départemental du département du Rhône ou son représentant ;

2° Huit personnalités extérieures choisies en raison de leur compétence

Trois sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives des

Trois sur proposition des autres membres du conseil, de préférence

Un représentant des établissements publics d'enseignement supérieur de l'académie de

Et le directeur d'un théâtre national ou d'un centre dramatique

3° Quatorze membres élus :

\-un représentant des professeurs des universités, des personnels assimilés en

\-un représentant des autres enseignants-chercheurs, des personnels assimilés en application

\-un représentant des autres enseignants ;

\-cinq représentants des chargés d'enseignement au sens de l'article 54

\-un représentant des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de

\-cinq représentants des usagers : étudiants et stagiaires en formation

Le président et le vice-président du conseil d'administration sont élus

Pour chaque membre du conseil, à l'exception des membres de

Le recteur de l'académie de Lyon assiste ou se fait

Le directeur de l'établissement, le secrétaire général, le directeur des

Le conseil d'administration peut inviter à assister aux séances, avec

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au samedi 21 mars 2015

Modifié parDécret n°2012-1247 du 7 novembre 2012art. 49

Le conseil d'administration comprend vingt-huit membres :

1° Six membres de droit :

\-un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

\-le directeur régional des affaires culturelles pour la région Rhône-Alpes

\-le président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale

\-le maire de la ville de Lyon ou son représentant

\-le président du conseil régional de la région Rhône-Alpes ou

\-le président du conseil général du département du Rhône ou

2° Huit personnalités extérieures choisies en raison de leur compétence

Trois sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives des

Trois sur proposition des autres membres du conseil, de préférence

Un représentant des établissements publics d'enseignement supérieur de l'académie de

Et le directeur d'un théâtre national ou d'un centre dramatique

3° Quatorze membres élus :

\-un représentant des professeurs des universités, des personnels assimilés en

\-un représentant des autres enseignants-chercheurs, des personnels assimilés en application

\-un représentant des autres enseignants ;

\-cinq représentants des chargés d'enseignement au sens de l'article 54

\-un représentant des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de

\-cinq représentants des usagers : étudiants et stagiaires en formation

Le président et le vice-président du conseil d'administration sont élus

Pour chaque membre du conseil, à l'exception des membres de

Le recteur de l'académie de Lyon assiste ou se fait

Le directeur de l'établissement, le secrétaire général, le directeur des études, l'agent comptable et le contrôleur budgétaireassistent aux séances avec voix consultative.

Le conseil d'administration peut inviter à assister aux séances, avec

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au lundi 31 décembre 2012

Modifié parDécret n°2010-1463 du 1er décembre 2010art. 87 (V)

Le conseil d'administration comprend vingt-huit membres :

1° Six membres de droit :

\-un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

\-le directeur régional des affaires culturelles pour la région Rhône-Alpes ou son représentant ;

\-le président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la ville de Lyon ou son représentant ;

\-le maire de la ville de Lyon ou son représentant ;

\-le président du conseil régional de la région Rhône-Alpes ou son représentant ;

\-le président du conseil général du département du Rhône ou son représentant ;

2° Huit personnalités extérieures choisies en raison de leur compétence

Trois sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives des

Trois sur proposition des autres membres du conseil, de préférence

Un représentant des établissements publics d'enseignement supérieur de l'académie de

Et le directeur d'un théâtre national ou d'un centre dramatique

3° Quatorze membres élus :

\-un représentant des professeurs des universités, des personnels assimilés en application des dispositions de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé et des professeurs des universités associés ou invités ;

\-un représentant des autres enseignants-chercheurs, des personnels assimilés en application des dispositions de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé et des maîtres de conférences associés ou invités ;

\-un représentant des autres enseignants ;

\-cinq représentants des chargés d'enseignement au sens de l'article 54 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et des autres intervenants extérieurs ;

\-un représentant des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service ;

\-cinq représentants des usagers : étudiants et stagiaires en formation continue.

Le président et le vice-président du conseil d'administration sont élus

Pour chaque membre du conseil, à l'exception des membres de

Le recteur de l'académie de Lyon assiste ou se fait

Le directeur de l'établissement, le secrétaire général, le directeur des

Le conseil d'administration peut inviter à assister aux séances, avec

En vigueur du mercredi 11 mai 2005 au vendredi 31 décembre 2010

Le conseil d'administration comprend vingt-huit membres :

1° Six membres de droit :

\- un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

\- le directeur régional des affaires culturelles pour la région Rhône-Alpes ou son représentant ;

\- le président de la chambre de commerce et d'industrie de la ville de Lyon ou son représentant ;

\- le maire de la ville de Lyon ou son représentant ;

\- le président du conseil régional de la région Rhône-Alpes ou son représentant ;

\- le président du conseil général du département du Rhône ou son représentant ;

2° Huit personnalités extérieures choisies en raison de leur compétence

Trois sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives des

Trois sur proposition des autres membres du conseil, de préférence

Un représentant des établissements publics d'enseignement supérieur de l'académie de

Et le directeur d'un théâtre national ou d'un centre dramatique

3° Quatorze membres élus :

\- un représentant des professeurs des universités, des personnels assimilés

article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé et des professeurs des universités associés ou invités ;

\- un représentant des autres enseignants-chercheurs, des personnels assimilés en

article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé et des maîtres de conférences associés ou invités ;

\- un représentant des autres enseignants ;

\- cinq représentants des chargés d'enseignement au sens de l'article 54 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et des autres intervenants extérieurs ;

\- un représentant des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service ;

\- cinq représentants des usagers : étudiants et stagiaires en formation continue.

Le président et le vice-président du conseil d'administration sont élus

Pour chaque membre du conseil, à l'exception des membres de

article 7 que lorsque leur suppléant est lui-même empêché de siéger. Aucun membre du conseil ne peut être porteur de plus de deux procurations.

Le recteur de l'académie de Lyon assiste ou se fait

Le directeur de l'établissement, le secrétaire général, le directeur des études, l'agent comptable et le membre du corps du contrôle général économique etfinancier assistent aux séances avec voix consultative.

Le conseil d'administration peut inviter à assister aux séances, avec

En vigueur du mercredi 21 février 2001 au mardi 10 mai 2005

Le conseil d'administration comprend vingt-huit membres :

Six membres de droit :

un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

le directeur régional des affaires culturelles pour la région Rhône-Alpes

le

président de la chambre de commerce et d'industrie de la ville de Lyon ou son représentant ;

le maire de la ville de Lyon ou son représentant

le président du conseil régional de la région Rhône-Alpes ou

le président du conseil général du département du Rhône ou

Huit personnalités extérieures choisiesen raison de leur compétence dans les domaines intéressant les missions de l'école, dont sept sont désignées par le recteur de l'académie de Lyon :

Trois sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives des métiers concernés ;

Trois sur proposition des autres membres du conseil, de préférence parmi les anciens élèves ;

Unreprésentant des établissements publics d'enseignement supérieur de l'académie de Lyon ;

Et le directeur d'un théâtre national ou d'un centre dramatique national, ou d'une compagnie implantée, désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

3° Quatorze membres élus :

\- un représentant des professeurs des universités, des personnels assimilés

article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé

et des professeurs des universités associés ou invités ;

\- un représentant des autres enseignants-chercheurs, des personnels assimilés en

article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé

et des maîtres de conférences associés ou invités ;

un représentant des autres enseignants ;

cinq représentants des chargés d'enseignement au sens de l'article 54

un représentant des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de

cinq représentants des usagers : étudiants et stagiaires en formation

Le président et le vice-président du conseil d'administration sont élus

Pour chaque membre du conseil, à l'exception des membres de

article 7

que lorsque leur suppléant est lui-même empêché de siéger. Aucun

Le recteur de l'académie de Lyon assiste ou se fait

Le directeur de l'établissement, le secrétaire général, le directeur des

Le conseil d'administration peut inviter à assister aux séances, avec

En vigueur du mardi 16 décembre 1997 au mardi 20 février 2001

Le conseil d'administration comprend vingt-huit membres :

Sept membres de droit :

un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

le directeur régional des affaires culturelles pour la région Rhône-Alpes ou sonreprésentant ; le directeur régionalde l'industrie, de la recherche et de l'environnement pour la région Rhône-Alpes ou sonreprésentant ; le présidentde la chambre de commerce et d'industrie de la ville de Lyon ou son représentant ;

le maire de la ville de Lyon ou son représentant ;

le président du conseil régional de la région Rhône-Alpes ou son représentant; le président du conseil général du département du Rhône ou sonreprésentant ; 2° Sept personnalités extérieuresdésignées par le recteur de l'académie de Lyon, en raison de leur compétence dans les domaines intéressant les missions de l'école, dont :

quatre sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives des métiers concernés ;deux sur proposition des autres membres du conseil; et un représentant des établissements publics d'enseignement supérieur de l'académie de Lyon ;

Quatorze membres élus :

\- un représentant des professeurs desuniversités, des personnels assimilés en application des dispositions de l'

article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé

et des professeurs des universités associés ou invités ;

\- un représentant des autres enseignants-chercheurs, des personnels assimilés en application des dispositions de l'

article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé

et des maîtres de conférences associés ou invités ;

un représentant des autres enseignants ;

cinq représentants des chargés d'enseignement au sens de l'article 54 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et des autres intervenants extérieurs ;

un représentant des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service ;

cinq représentants des usagers : étudiants et stagiaires en formation continue.

Le président et le vice-président du conseil d'administration sont élus par le conseil parmi les personnalités extérieures.

Pour chaque membre du conseil, à l'exception des membres de droit, est désigné un suppléant dans les mêmes conditions que le membre titulaire. Tout membre du conseil d'administration temporairement empêché peut donner procuration à un autre membre du conseil. Cette disposition n'est toutefois applicable aux membres mentionnés au 2° et au 3° de l'

article 7

que lorsque leur suppléant est lui-même empêché de siéger. Aucun membre du conseil ne peut être porteur de plus de deux procurations.

Le recteur de l'académie de Lyon assiste ou se fait représenter aux séances du conseil et peut être entendu chaque fois qu'il le demande.

Le directeur de l'établissement, le secrétaire général, le directeur des études,l'agent comptable et le contrôleur financier assistent aux séances avec voix consultative.

Le conseil d'administration peut inviter à assister aux séances, avec voix consultative, toute autre personne dont il juge la présence utile.

En vigueur du vendredi 28 juin 1991 au lundi 15 décembre 1997

Le conseil d'administration comprend vingt-quatre membres :

1° Cinq membres de droit :

un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

un représentant du ministre chargé de la culture ;

un représentant du ministre chargé de l'industrie ;

le maire de la ville de Paris ou son représentant ;

le président du conseil régional d'Ile-de-France ou son représentant.

2° Six personnalités extérieures représentant les différents secteurs de formation dont quatre désignées par le recteur de l'académie sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives des métiers concernés et deux désignées par le recteur sur proposition des autres membres du conseil.

3° Treize membres élus :

- un représentant des professeurs d'universités et personnels assimilés en application des dispositions de l'

article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé

;

- un représentant des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application des dispositions de l'

article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé

;

quatre représentants des autres enseignants et personnels d'éducation ;

deux représentants des chargés d'enseignement au sens de l'article 54 de la loi du 26 janvier 1984 et des autres intervenants extérieurs ;

un représentant des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de services ;

quatre représentants des usagers : étudiants et stagiaires en formation continue.

Le président du conseil d'administration est élu par le conseil parmi les personnalités extérieures.

Pour chaque membre du conseil, à l'exception des membres de droit, est désigné un suppléant dans les mêmes conditions que le membre titulaire.

Le recteur de l'académie de Paris assiste ou se fait représenter aux séances du conseil et peut être entendu chaque fois qu'il le demande.

Le directeur de l'établissement, le secrétaire général, le directeur des études et l'agent comptable assistent aux séances avec voix consultative.

Le conseil d'administration peut inviter à assister aux séances avec voix consultative toute autre personne dont il juge la présence utile.