Décret n°2017-954 du 9 mai 2017

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-601 du 27 juin 1991

Art. 10

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Modification de la durée du mandat des membres du conseil d'administration

Résumé. La durée du mandat des membres du conseil d'administration passe de trois à quatre ans, sauf pour les représentants des étudiants et stagiaires en formation continue dont le mandat reste de deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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