Décret n°2017-954 du 9 mai 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-601 du 27 juin 1991

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une mention sur la participation au réseau culturel

Résumé. L'école nationale des arts du théâtre à Lyon rejoint le réseau des établissements sous tutelle culturelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance