Créé le 28 juin 1991 · En vigueur depuis le 12 mai 2017
Dans le cadre de ses compétences, le conseil d'administration peut créer toute commission consultative en son sein. Il en désigne les membres et en définit les missions.
Le règlement intérieur de l'école précise les règles relatives au fonctionnement du conseil d'administration et du conseil académique et artistique. Il fixe notamment les modalités d'organisation et de fonctionnement de ses commissions.
En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017
Modifié parDécret n°2017-954 du 9 mai 2017art. 10
Dans le cadre de ses compétences, leconseil d'administration peut créer toute commission consultative en son sein. Il en désigne les membres et en définit les missions.
Le règlement intérieur de l'école précise les règles relatives au fonctionnement du conseil d'administration et du conseil académique et artistique. Il fixe notamment les modalités d'organisation et de fonctionnement de ses commissions.
En vigueur du vendredi 28 juin 1991 au jeudi 11 mai 2017
Le conseil d'administration peut créer toutes les commissions consultatives utiles. Il en désigne les membres et en définit les missions.