Décret n°2017-954 du 9 mai 2017

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°91-601 du 27 juin 1991

Art. 5

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Suppression des règles de direction et d'administration d'une école

Résumé. Le décret supprime les règles de direction et d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 5
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991
Art. 5

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