Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de direction et d'administration d'une école
Résumé. Le décret supprime les règles de direction et d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 5
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991Art. 5